DROITS ET DEVOIRS DES EMPLOYEURS
Droits et devoirs des
employeurs
TRAVAIL EN CONTINU
ARTICLE 1
Tous les employeurs s’engagent à respecter leurs employés en leurs garantissant l’emploi tant que le résultat net de l’entreprise est positif ou atteint l’équilibre
Tous les employeurs s’engagent à respecter leurs employés en leurs garantissant un salaire décent au moins équivalent à au moins 1,5fois le smic.
ARTICLE 2
Tous les employeurs réalisant des profits en produits financier doivent s’engager à embaucher à la hauteur d’au moins 3% de leur masse salariale ou à reversé à leur salarié 30% de leurs bénéfices chaque année tant qu’ils réalisent des bénéfices.
ARTICLE 3
1. Pour débaucher tous les employeurs doivent présenter un résultat net négatif justifiant une baisse de leur chiffre d’affaire.
2. Pour débaucher tous les employeurs doivent garantir le retour vers l’emploi du salarié en l’aidant à retrouver un emploi et lui garantissant un salaire au moins équivalent au smic.
3. Dans une durée d’au moins égale à 1 année l’emploi de chaque salarié sera garanti par services et entreprises publiques.
Celles-ci devront garantir le travail du salarié et leur niveau de salaire jusqu'à obtention d’un emploi d’ordre privé.
ARTICLE 4
Tous les employeurs doivent s’engager à garantir une fin de vie décente à leurs employés en leurs permettant de cotiser dans les caisses auxquelles ils auront le choix quel que soit le statut du salarié en contrepartie le salarié s’engagera à rendre à l’employeur les heures déductibles dans la limite légale du temps de travail globalisé mensuel ou annuel.
TRAVAIL
PAR INTERMITTENCE
ARTICLE 1
Toutes les sociétés qui emploient des salariés intérimaires doivent les rémunérer en fonction de la nouvelle grille GSMG respectant les contraintes de durées excessives et de subordination morales auxquelles ils sont rattachés.
Grille salariale minimale garantie des travailleurs intermittents
|
Durée
Catégories |
Majoration Subordonné SMIC |
< à 1 semaine |
=< à 3 semaines |
4 semaines à 3 mois |
3 mois à 1 an |
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A |
10% |
5 SMIC + maj |
4 SMIC + maj |
3 SMIC + maj |
3 SMIC |
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B |
15% |
4.5 SMIC + maj |
3.5 SMIC + maj |
2.5 SMIC + maj |
2.5 SMIC |
|
C |
20% |
3.5 SMIC + maj |
2.5 SMIC + maj |
2 SMIC + maj |
2 SMIC |
ARTICLE 2
Dans le cas ou la société ne pourrait dans une durée tout au plus égal à un mois fournir un travail au salarié celui-ci renvoi à l’article 3 alinéa 2 antérieur au travail en continu.
ARTICLE
Celui-ci renvoi à l’article 4 antérieur au travail en continu.
TRAVAIL RESPECT DIGNITE